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Article R. 645-1 du code pénal, sont interdits, le port ou l'exhibition en public (sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique) d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l'humanité, en application de l'article 9 des statuts du tribunal militaire international , annexé à l'accord de Londres du 8 Août 1945, à savoir ceux de la SS, SD, Gestapo, corps des chefs nazis .
